APPEL

COMITÉ RÉGIONAL D’APPEL

COMPÉTITIF – RÉV. 2012-10-01

INFORMATION GÉNÉRALE

Le conseil régional nomme:
Un comité d’appel régional.

AC-1
COMPOSITION DU COMITÉ

Le vice président exécutif (Conseil régional) est mandaté par le Conseil pour former les comités d’appel ad hoc lorsque requis respectivement en fonction de l’appel. Les membres de ces comités ne doivent pas être en conflit d’intérêts.

AC-2
JURIDICTION

Ces comités devront entendre les appels concernant les décisions transmises par les Ligues régionales et le Comité de Discipline Régional.

AC-3
PROCÉDURE

I. La demande d’appel doit être formulée par écrit et expédiée par courrier recommandé à l’administrateur régional dans les cinq (5 jours) ouvrables suivant la réception de la décision de la ligue régionale et du comité de discipline régional à l’adresse suivante:

ARS Lac St-Louis, 775, 1ère avenue, Lachine, Québec, H8S 2S6

II. L’appelant doit expédier une copie de la demande d’appel à la partie adverse et à la Ligue et joindre une preuve de cette notification à la demande d’appel.

III. L’équipe adverse et la Ligue pourront, dans les cinq (5 jours) ouvrables suivant la réception du dit document, formuler les raisons pour lesquelles l’appel n’a pas lieu d’être entendu.

IV. La demande doit inclure:

  • Une copie de la décision appelée.
  • Un énoncé des faits et raisons justifiant l’appel de la décision prétendument inéquitable.
  • Une preuve de la notification de la demande d’appel transmise à l’équipe adverse et à la ligue.
  • Les frais de 300$ (tels qu’établis par le conseil d’administration)

Remarque:
Des frais administratifs de 45.00$ seront retenus par la région quelle que soit la décision rendue.

AC-4
AUDITIONS

I. Le comité ad hoc déterminera la tenue ou non d’une audience respective à chaque appel reçu.

II. La date d’audience devra être fixée dans les sept (7 jours) ouvrables suivant la date de réception de la demande d’appel.

AC-5
DÉCISIONS

I. Le Comité d’appel peut maintenir ou annuler une décision appelée, ou encore, remplacer la décision par une autres jugée plus appropriée et équitable.

II. Un avis de la décision rendue sera expédié par écrit à toutes les parties concernées et cela dans un délai de cinq (5 jours) ouvrables suivant l’audience.

III. Les décisions rendues par le comité d’appel régional peuvent être portées en appel au Comité d’appel de la F.S.Q.

ORGANIGRAMME

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Association Régionale du Soccer Lac St-Louis
775, 1ere Avenue
Lachine, Québec
H8S 2S6

Téléphone: (514) 631-5603

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